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Notification PLT n° 41
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République du Bélarus

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Bélarus, le 21 juillet 2016, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République du Bélarus, le 21 octobre 2016.

Le 21 juillet 2016