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Notification PLT n° 43
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par la République populaire démocratique de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 22 mai 2018, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, le 22 août 2018.

Le 22 mai 2018