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Notification PLT n° 9
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 16 mars 2004, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 21.1) dudit Traité, sera atteint.

Le 16 mars 2004