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Notification Singapour n° 13 Corr.
Traité de Singapour sur le droit des marques

La notification suivante remplace la notification Singapour n° 13 datée du 18 février 2009

Ratification du Royaume d'Espagne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Espagne, le 18 février 2009, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Ledit instrument de ratification contenait la déclaration suivante: "conformément à l'article 29.4) du traité, l'article 19.2) dudit traité ne sera pas applicable en droit espagnol".

Conformément à l'article 28.3) de ce Traité, ledit Traité et la déclaration sont entrés en vigueur, à l'égard du Royaume d'Espagne, le 18 mai 2009.

Le 28 octobre 2010