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Notification Singapour n° 2
Traité de Singapour sur le droit des marques

Signataires

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier qu'au terme de la période pendant laquelle il était ouvert à la signature (soit à la date du 27 mars 2007), les États indiqués ci-après avaient signé le Traité de Singapour sur le droit des marques (Traité de Singapour), adopté à Genève le 27 mars 2006:

    - Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Congo, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Ghana, Guinée, Haïti, Italie, Kenya, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Mexique, Moldova, Ouzbékistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Portugal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Suisse, Tadjikistan, Togo, Turquie, Ukraine, Uruguay, le 28 mars 2006;

    - Australie, le 26 mars 2007; Cameroun, le 27 février 2007; Chine, le 29 janvier 2007; Fédération de Russie, le 26 mars 2007; Finlande, le 3 octobre 2006; Hongrie, le 26 septembre 2006; Islande, le 31 janvier 2007; Liban, le 5 décembre 2006; Luxembourg, le 29 mars 2006; Mali, le 26 juillet 2006; Mauritanie, le 31 janvier 2007; Nouvelle-Zélande, le 26 septembre 2006; Singapour, le 18 mai 2006.

    (Total: 54 signataires)

Ledit Traité a été ratifié, le 26 mars 2007, par le Gouvernement de la République de Singapour.

Tout signataire susmentionné peut devenir partie au Traité de Singapour en déposant un instrument de ratification. Tout État membre de l'OMPI et toute organisation intergouvernementale remplissant les conditions fixées à l'article 26(1) du Traité de Singapour et qui ne l'a pas signé, peut devenir partie à celui-ci en déposant un instrument d'adhésion.

Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du Directeur général de l'OMPI. Le Traité de Singapour entrera en vigueur trois mois après que des instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposés auprès du Directeur général de l'OMPI, par dix États ou organisations intergouvernementales.

Le 10 avril 2007