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Notification Singapour n° 28
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Royaume de Suède

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Suède, le 16 septembre 2011, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Suède, le 16 décembre 2011.

Le 16 septembre 2011