Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 16.5) de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, du 24 mars 1971, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la Principauté de Monaco a déposé, le 10 juin 1975, son instrument de ratification de l'Arrangement.
En application des dispositions de l'article 13.1)b), ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Monaco, une année après la date de la présente notification, soit le 13 juin 1976.
Le 13 juin 1975