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Notification Strasbourg n° 31
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de la République portugaise

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 16.5) de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République portugaise a déposé, le 28 avril 1978, son instrument d'adhésion audit Arrangement.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République portugaise, une année après la date de la présente notification, soit le 1er mai 1979.

Le 1er mai 1978