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Notification Strasbourg n° 66
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Arménie, le 6 décembre 2004, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 6 décembre 2005.

Le 6 décembre 2004