Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Pérou, le 18 juillet 2022, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 (Arrangement de Strasbourg).
L'instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:
- "En ce qui concerne les dispositions de l'article 11.3)b) de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets de 1971, la République du Pérou déclare que toutes les modifications apportées aux articles 7, 8, 9 et 11 dudit arrangement n'entreront en vigueur à l'égard du Pérou que lorsqu'il aura notifié au Directeur général de l'OMPI qu'il les accepte."
Ledit Traité prendra effet, à l'égard de la République du Pérou, le 18 juillet 2023.
Le 18 juillet 2022