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Notification TLT n° 18
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 28 octobre 1997, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994. Ledit instrument contient une déclaration selon laquelle "jusqu'à décision ultérieure, ledit Traité ne s'applique pas aux îles Féroé ni au Groenland".

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Danemark, le 28 janvier 1998.

Le 28 octobre 1997