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Notification TLT n° 22
Traité sur le droit des marques

Ratification par la Fédération de Russie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Fédération de Russie, le 11 février 1998, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la Fédération de Russie, le 11 mai 1998.

Le 11 février 1998