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Notification TLT n° 29
Traité sur le droit des marques

Adhésion par l'Irlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Irlande, le 13 juillet 1999, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de l'Irlande, le 13 octobre 1999.

Le 13 juillet 1999