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Notification TLT n° 37
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Royaume de Belgique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 28 juin 2004, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Royaume de Belgique étant un État membre du Bureau Benelux des marques, le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, trois mois après la date à laquelle l'instrument de ratification du dernier État membre du Bureau Benelux des marques, à savoir le Luxembourg, aura été déposé.

Le 28 juin 2004