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Notification TLT n° 40
Traité sur le droit des marques

Adhésion de la République de Croatie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Croatie, le 4 avril 2006, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la République de Croatie, le 4 juillet 2006.

Le 4 avril 2006