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Notification TLT n° 42
Traité sur le droit des marques

Ratification par la Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, le 22 septembre 2006, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine, le 22 décembre 2006.

Le 22 septembre 2006