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Notification TLT n° 45
Traité sur le droit des marques

Adhésion du Royaume de Bahreïn

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le 18 décembre 2006, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Bahreïn, le 18 mars 2007.

Le 18 décembre 2006