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Notification TLT n° 5
Traité sur le droit des marques

Ratification par la République tchèque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République tchèque, le 3 avril 1996, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications, d'acceptations, d'approbations ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 20.2) dudit Traité, sera atteint.

Le 3 avril 1996