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Notification TLT n° 50
Traité sur le droit des marques

Ratification par le Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 6 avril 2009, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des marques (TLT), fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 6 juillet 2009.

Le 6 avril 2009