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Notification TLT n° 7
Traité sur le droit des marques

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur

le 1er août 1996,

soit trois mois après le dépôt par cinq états de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

à cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 20.2) du Traité sur le droit des marques, celui-ci entrera en vigueur le 1er août 1996 à l'égard des cinq états précités.

Le 1er mai 1996