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Notification UPOV n° 108
Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Adhésion de la République slovaque à l'Acte de 1991

Le Secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République slovaque, le 12 mai 2009, de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Ladite Convention internationale telle que révisée en 1991, entrera en vigueur, à l'égard de la République slovaque, le 12 juin 2009.

Le 12 mai 2009