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Notification Vienne (Classification) n° 26
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Déclaration par le Royaume des Pays‑Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas, le 23 décembre 1976, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Royaume des Pays‑Bas a déposé, le 31 octobre 2006, une déclaration selon laquelle ledit Arrangement est applicable à Aruba.

Selon l'Article 12.3) de l'Arrangement de Vienne, ledit Arrangement sera applicable à Aruba, à compter du 31 janvier 2007.

Le 31 octobre 2006