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Notification Vienne (Classification) n° 28
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, le 14 août 2008, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 14 novembre 2008.

Le 14 août 2008