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Notification Vienne (Classification) n° 31
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de l'ex‑République yougoslave de Macédoine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'ex‑République yougoslave de Macédoine, le 26 février 2010, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985.

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de l'ex‑République yougoslave de Macédoine, le 26 mai 2010.

Le 26 février 2010