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Notification Vienne (Classification) n° 42
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la République du Mozambique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Mozambique, le 13 juillet 2023, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985 ("Arrangement de Vienne").

Ledit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la République du Mozambique, le 13 octobre 2023.

Le 13 juillet 2023