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Notification Vienne (Classification) n° 6
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Adhésion de la République tunisienne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République tunisienne, le 9 mai 1985, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne le 12 juin 1973.

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement de Vienne fait l'objet d'une notification séparée (Notification Vienne (Classification) n° 7).

Le 21 mai 1985