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Notification WCT n° 105
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion du Royaume de Thaïlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 13 juillet 2022, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Thaïlande, le 13 octobre 2022.

Le 13 juillet 2022