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Notification WCT n° 32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur

le 6 mars 2002,

soit trois mois après le dépôt par trente États de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 20 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, celui-ci entrera en vigueur le 6 mars 2002 à l'égard des trente États précités.

Le 6 décembre 2001