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Notification WCT n° 39
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Ratification par la Mongolie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Mongolie, le 25 juillet 2002, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Mongolie, le 25 octobre 2002.

Le 25 juillet 2002