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Notification WCT n° 40
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République du Guatemala

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Guatemala, le 4 novembre 2002, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République du Guatemala, le 4 février 2003.

Le 4 novembre 2002