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Notification WCT n° 49
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion des Émirats arabes unis

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 14 avril 2004, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard des Émirats arabes unis, le 14 juillet 2004.

Le 14 avril 2004