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Notification WCT n° 61
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Ratification par le Royaume de Belgique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 30 mai 2006, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, le 30 août 2006.

Le 30 mai 2006