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Notification WCT n° 77
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 20 avril 2011, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume du Maroc, le 20 juillet 2011.

Le 20 avril 2011