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Notification WCT n° 80
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 31 octobre 2013, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, le 31 janvier 2014.

Le 31 octobre 2013