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Notification WCT n° 95
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République de Vanuatu

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Vanuatu, le 6 mai 2020, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard de la République de Vanuatu, le 6 août 2020.

Le 6 mai 2020