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Notification WCT n° 97
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion de la République de Saint-Marin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 2 juin 2020, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, le 2 septembre 2020.

Le 2 juin 2020