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Notification WPPT n° 11
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Ratification par la République de Slovénie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Slovénie, le 19 novembre 1999, de son instrument de ratification du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 29 dudit Traité, sera atteint.

Le 19 novembre 1999