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Notification WPPT n° 32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes entrera en vigueur

le 20 mai 2002,

soit trois mois après le dépôt par trente États de leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 29 du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, celui-ci entrera en vigueur le 20 mai 2002 à l'égard des trente États précités.

Le 20 février 2002