Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Chili, le 1er mai 2003, des déclarations suivantes faites à l'égard du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
- Conformément à l'alinéa 3) de l'article 15 du traité, le Gouvernement de la République du Chili appliquera les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 15 du traité seulement en ce qui concerne les utilisations directes de phonogrammes publiés à des fins de commerce pour une communication quelconque au public.
- Conformément à l'alinéa 3) de l'article 15 du traité, en ce qui concerne les phonogrammes dont le producteur ou l'artiste interprète ou exécutant est ressortissant d'une autre Partie contractante qui a fait une déclaration conformément à l'alinéa 3) de l'article 15 du traité, la République du Chili appliquera, nonobstant les dispositions de la déclaration précédente, les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 15 du traité dans la mesure où cette Partie contractante accorde la protection prévue par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 15 du traité.
Ces déclarations prendront effet le 1er août 2003.
Le 1er mai 2003