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Collection de traités de propriété intellectuelle

Traités de propriété intellectuelle > Parties contractantes/Signataires > Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Total Membres: 100)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 4 novembre 2003 4 février 2004 Détails
Algérie Adhésion : 28 mai 1973 28 août 1973 Détails
Allemagne 6 septembre 1952 Ratification : 3 juin 1955 16 septembre 1955 Détails
Andorre 6 septembre 1952 Ratification : 31 décembre 1952 16 septembre 1955 Détails
Arabie saoudite Adhésion : 13 avril 1994 13 juillet 1994 Détails
Argentine 6 septembre 1952 Ratification : 13 novembre 1957 13 février 1958
Australie 6 septembre 1952 Ratification : 1 février 1969 1 mai 1969
Autriche 6 septembre 1952 Ratification : 2 avril 1957 2 juillet 1957
Azerbaïdjan Déclaration/Notification de succession : 7 avril 1997 18 octobre 1991
Bahamas Déclaration/Notification de succession : 13 juillet 1976 13 juillet 1976
Bangladesh Adhésion : 5 mai 1975 5 août 1975 Détails
Barbade Adhésion : 18 mars 1983 18 juin 1983 Détails
Belgique 30 décembre 1952 Ratification : 31 mai 1960 31 août 1960 Détails
Belize Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1982 21 septembre 1981
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 22 décembre 1989 22 mars 1990 Détails
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Brésil 6 septembre 1952 Ratification : 13 octobre 1959 13 janvier 1960
Bulgarie Adhésion : 7 mars 1975 7 juin 1975 Détails
Bélarus Déclaration/Notification de succession : 29 mars 1994 27 juillet 1991
Cambodge Adhésion : 3 août 1953 16 septembre 1955
Cameroun Adhésion : 1 février 1973 1 mai 1973 Détails
Canada 6 septembre 1952 Ratification : 10 mai 1962 10 août 1962
Chili 6 septembre 1952 Ratification : 18 janvier 1955 16 septembre 1955
Chine Adhésion : 30 juillet 1992 30 octobre 1992 Détails
Chypre Adhésion : 19 septembre 1990 19 décembre 1990 Détails
Colombie Adhésion : 18 mars 1976 18 juin 1976 Détails
Costa Rica Adhésion : 7 décembre 1954 16 septembre 1955
Croatie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 8 octobre 1991
Cuba 6 septembre 1952 Ratification : 18 mars 1957 18 juin 1957
Danemark 6 septembre 1952 Ratification : 9 novembre 1961 9 février 1962
El Salvador 6 septembre 1952 Adhésion : 29 décembre 1978 29 mars 1979 Détails
Espagne 6 septembre 1952 Ratification : 27 octobre 1954 16 septembre 1955
Fidji Déclaration/Notification de succession : 13 décembre 1971 10 octobre 1970
Finlande 6 septembre 1952 Ratification : 16 janvier 1963 16 avril 1963
France 6 septembre 1952 Ratification : 14 octobre 1955 14 janvier 1956 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 27 février 1973 27 mai 1973 Détails
Ghana Adhésion : 22 mai 1962 22 août 1962
Grèce Adhésion : 24 mai 1963 24 août 1963
Guatemala 6 septembre 1952 Ratification : 28 juillet 1964 28 octobre 1964
Guinée Adhésion : 13 août 1981 13 novembre 1981 Détails
Haïti 6 septembre 1952 Ratification : 1 septembre 1954 16 septembre 1955
Honduras 6 septembre 1952
Hongrie Adhésion : 23 octobre 1970 23 janvier 1971 Détails
Inde 6 septembre 1952 Ratification : 21 octobre 1957 21 janvier 1958
Irlande 6 septembre 1952 Ratification : 20 octobre 1958 20 janvier 1959
Islande Adhésion : 18 septembre 1956 18 décembre 1956
Israël 16 décembre 1952 Ratification : 6 avril 1955 16 septembre 1955
Italie 6 septembre 1952 Ratification : 24 octobre 1956 24 janvier 1957
Japon 3 janvier 1953 Ratification : 28 janvier 1956 28 avril 1956
Kazakhstan Déclaration/Notification de succession : 6 août 1992 16 décembre 1991
Kenya Adhésion : 7 juin 1966 7 juin 1966
Liban Adhésion : 17 juillet 1959 17 octobre 1959
Libéria 6 septembre 1952 Ratification : 27 avril 1956 27 juillet 1956
Liechtenstein Adhésion : 22 octobre 1958 22 janvier 1959
Luxembourg 6 septembre 1952 Ratification : 15 juillet 1955 15 octobre 1955
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Malawi Adhésion : 26 juillet 1965 26 octobre 1965
Malte Adhésion : 19 août 1968 19 novembre 1968
Maroc Adhésion : 8 février 1972 8 mai 1972
Maurice Déclaration/Notification de succession : 20 août 1970 12 mars 1968
Mexique 6 septembre 1952 Ratification : 12 février 1957 12 mai 1957
Monaco 6 septembre 1952 Ratification : 16 juin 1955 16 septembre 1955
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Nicaragua 6 septembre 1952 Ratification : 16 mai 1961 16 août 1961
Niger Adhésion : 15 février 1989 15 mai 1989 Détails
Nigéria Adhésion : 14 novembre 1961 14 février 1962
Norvège 6 septembre 1952 Ratification : 23 octobre 1962 23 janvier 1962
Nouvelle-Zélande Adhésion : 11 juin 1964 11 septembre 1964 Détails
Pakistan Adhésion : 28 avril 1954 16 septembre 1955
Panama Adhésion : 17 juillet 1962 17 octobre 1962
Paraguay Adhésion : 11 décembre 1961 11 mars 1962
Pays-Bas (Royaume des) 6 septembre 1952 Ratification : 22 mars 1967 22 juin 1967
Philippines Adhésion : 19 août 1955 19 novembre 1955
Pologne Adhésion : 9 décembre 1976 9 mars 1977 Détails
Portugal 6 septembre 1952 Ratification : 25 septembre 1956 25 décembre 1956 Détails
Pérou 2 décembre 1952 Ratification : 16 juillet 1963 16 octobre 1963
Royaume-Uni 6 septembre 1952 Ratification : 27 juin 1957 27 septembre 1957 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 novembre 1989 Détails
République de Corée Adhésion : 1 juillet 1987 1 octobre 1987 Détails
République de Moldova Déclaration/Notification de succession : 23 juin 1997 27 mai 1973
République dominicaine Adhésion : 8 février 1983 8 mai 1983 Détails
République démocratique populaire lao Adhésion : 19 août 1954 16 septembre 1955
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993
Saint-Marin 6 septembre 1952
Saint-Siège 6 septembre 1952 Ratification : 5 juillet 1955 5 octobre 1955
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 22 janvier 1985 27 octobre 1979
Serbie 6 septembre 1952 Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 28 avril 1992 Détails
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991
Sri Lanka Adhésion : 25 octobre 1983 25 janvier 1984 Détails
Suisse 6 septembre 1952 Ratification : 30 décembre 1955 30 mars 1956
Suède 6 septembre 1952 Ratification : 1 avril 1961 1 juillet 1961
Sénégal Adhésion : 9 avril 1974 9 juillet 1974 Détails
Tadjikistan Déclaration/Notification de succession : 28 août 1992 9 septembre 1991
Togo Adhésion : 28 février 2003 28 mai 2003 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 19 mai 1988 19 août 1988 Détails
Tunisie Adhésion : 19 mars 1969 19 juin 1969
Ukraine Déclaration/Notification de succession : 17 janvier 1994 24 août 1991
Uruguay 6 septembre 1952 Ratification : 12 janvier 1993 12 avril 1993 Détails
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 30 juin 1966 30 septembre 1966
Équateur Adhésion : 5 mars 1957 5 juin 1957
États-Unis d'Amérique 6 septembre 1952 Ratification : 6 décembre 1954 16 septembre 1955 Détails