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Collection de traités de propriété intellectuelle

Traités de propriété intellectuelle > Parties contractantes/Signataires > Protocole 3 à la Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Total Membres: 52)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne 6 septembre 1952 Ratification : 3 juin 1955 3 juin 1955 Détails
Andorre 6 septembre 1952 Ratification : 31 décembre 1952 19 août 1954 Détails
Argentine 6 septembre 1952
Australie 6 septembre 1952 Ratification : 24 juillet 1969 24 juillet 1969
Autriche 6 septembre 1952 Ratification : 2 avril 1957 2 avril 1957
Belgique 30 décembre 1952 Ratification : 31 mai 1960 31 mai 1960 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 22 décembre 1989 22 décembre 1989
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 12 juillet 1993 6 mars 1992
Brésil 6 septembre 1952 Ratification : 13 octobre 1959 13 octobre 1959
Cambodge Adhésion : 3 août 1953 19 août 1954
Canada 6 septembre 1952 Ratification : 10 mai 1962 10 mai 1962
Chili 6 septembre 1952
Costa Rica Adhésion : 7 décembre 1954 7 décembre 1954
Cuba 6 septembre 1952
Danemark 6 septembre 1952 Ratification : 9 novembre 1961 9 novembre 1961
El Salvador 6 septembre 1952
Espagne 6 septembre 1952
Finlande 6 septembre 1952 Ratification : 16 janvier 1963 16 janvier 1963
France 6 septembre 1952 Ratification : 14 octobre 1955 14 octobre 1955 Détails
Ghana Adhésion : 22 mai 1962 22 mai 1962
Grèce Adhésion : 24 mai 1963 24 mai 1963
Guatemala 6 septembre 1952 Ratification : 28 juillet 1964 28 juillet 1964
Haïti 6 septembre 1952 Ratification : 1 septembre 1954 1 septembre 1954
Honduras 6 septembre 1952
Inde 6 septembre 1952 Ratification : 21 octobre 1957 21 octobre 1957
Irlande 6 septembre 1952 Ratification : 20 octobre 1958 20 octobre 1958
Israël 16 décembre 1952 Ratification : 6 avril 1955 6 avril 1955
Italie 6 septembre 1952 Ratification : 24 octobre 1956 24 octobre 1956
Japon 3 janvier 1953 Ratification : 28 janvier 1956 28 janvier 1956
Kenya Adhésion : 7 juin 1966 7 juin 1966
Liban Adhésion : 17 juillet 1959 17 juillet 1959
Libéria 6 septembre 1952
Luxembourg 6 septembre 1952 Ratification : 15 juillet 1955 15 juillet 1955
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 30 avril 1997 17 novembre 1991
Maroc Adhésion : 8 février 1972 8 février 1972
Maurice Déclaration/Notification de succession : 20 août 1970 12 mars 1968
Mexique 6 septembre 1952
Monaco 6 septembre 1952
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 26 avril 2007 3 juin 2006
Nicaragua 6 septembre 1952 Ratification : 16 mai 1961 16 mai 1961
Norvège 6 septembre 1952 Ratification : 23 octobre 1962 23 octobre 1962
Nouvelle-Zélande Adhésion : 11 juin 1964 11 juin 1964 Détails
Pakistan Adhésion : 28 avril 1954 19 août 1954
Panama Adhésion : 17 juillet 1962 17 juillet 1962
Paraguay Adhésion : 11 décembre 1961 11 décembre 1961
Pays-Bas (Royaume des) 6 septembre 1952 Ratification : 23 mars 1967 23 mars 1967
Portugal 6 septembre 1952 Ratification : 25 septembre 1956 25 septembre 1956 Détails
Pérou 2 décembre 1952
Royaume-Uni 6 septembre 1952 Ratification : 27 juin 1957 27 juin 1957 Détails
Rwanda Adhésion : 10 août 1989 10 août 1989
République démocratique populaire lao Adhésion : 19 août 1954 19 août 1954
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 26 mars 1993 1 janvier 1993
Saint-Marin 6 septembre 1952
Saint-Siège 6 septembre 1952 Ratification : 5 juillet 1955 5 juillet 1955
Serbie 6 septembre 1952 Déclaration/Notification de succession : 11 septembre 2001 28 avril 1992 Détails
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 31 mars 1993 1 janvier 1993
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 5 novembre 1992 25 juin 1991
Sri Lanka Adhésion : 27 juillet 1988 27 juillet 1988
Suisse 6 septembre 1952
Suède 6 septembre 1952 Ratification : 1 avril 1961 1 avril 1961
Tunisie Adhésion : 19 mars 1969 19 mars 1969
Uruguay 6 septembre 1952 Ratification : 12 janvier 1993 12 janvier 1993
Venezuela (République bolivarienne du) Adhésion : 30 juin 1966 30 juin 1966
États-Unis d'Amérique 6 septembre 1952 Ratification : 6 décembre 1954 6 décembre 1954 Détails