À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention UPOV (Total Membres: 79)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud Adhésion : 7 octobre 1977 6 novembre 1977 Détails
Albanie Adhésion : 15 septembre 2005 15 octobre 2005 Détails
Allemagne 2 décembre 1961 Ratification : 11 juillet 1968 10 août 1968 Détails
Argentine Adhésion : 25 novembre 1994 25 décembre 1994 Détails
Arménie Adhésion : 2 février 2024 2 mars 2024 Détails
Australie Adhésion : 1 février 1989 1 mars 1989 Détails
Autriche Adhésion : 14 juin 1994 14 juillet 1994 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 9 novembre 2004 9 décembre 2004 Détails
Belgique 2 décembre 1961 Ratification : 5 novembre 1976 5 décembre 1976 Détails
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 21 avril 1999 21 mai 1999 Détails
Bosnie-Herzégovine Adhésion : 10 octobre 2017 10 novembre 2017 Détails
Brésil Adhésion : 23 avril 1999 23 mai 1999 Détails
Bulgarie Adhésion : 24 mars 1998 24 avril 1998 Détails
Bélarus Adhésion : 5 décembre 2002 5 janvier 2003 Détails
Canada Adhésion : 4 février 1991 4 mars 1991 Détails
Chili Adhésion : 5 décembre 1995 5 janvier 1996 Détails
Chine Adhésion : 23 mars 1999 23 avril 1999 Détails
Colombie Adhésion : 13 août 1996 13 septembre 1996 Détails
Costa Rica Adhésion : 12 décembre 2008 12 janvier 2009 Détails
Croatie Adhésion : 1 août 2001 1 septembre 2001 Détails
Danemark 26 novembre 1962 Ratification : 6 septembre 1968 6 octobre 1968 Détails
Espagne Adhésion : 18 avril 1980 18 mai 1980 Détails
Estonie Adhésion : 24 août 2000 24 septembre 2000 Détails
Finlande Adhésion : 16 mars 1993 16 avril 1993 Détails
France 2 décembre 1961 Ratification : 3 septembre 1971 3 octobre 1971 Détails
Fédération de Russie Adhésion : 24 mars 1998 24 avril 1998 Détails
Ghana Adhésion : 3 novembre 2021 3 décembre 2021 Détails
Géorgie Adhésion : 29 octobre 2008 29 novembre 2008 Détails
Hongrie Adhésion : 16 mars 1983 16 avril 1983 Détails
Irlande Adhésion : 19 mai 1981 8 novembre 1981 Détails
Islande Adhésion : 3 avril 2006 3 mai 2006 Détails
Israël Adhésion : 12 novembre 1979 12 décembre 1979 Détails
Italie 2 décembre 1961 Ratification : 1 juin 1977 1 juillet 1977 Détails
Japon Acceptation : 3 août 1982 3 septembre 1982 Détails
Jordanie Adhésion : 24 septembre 2004 24 octobre 2004 Détails
Kenya Adhésion : 13 avril 1999 13 mai 1999 Détails
Kirghizistan Adhésion : 26 mai 2000 26 juin 2000 Détails
Lettonie Adhésion : 30 juillet 2002 30 août 2002 Détails
Lituanie Adhésion : 10 novembre 2003 10 décembre 2003 Détails
Macédoine du Nord Adhésion : 4 avril 2011 4 mai 2011 Détails
Maroc Adhésion : 8 septembre 2006 8 octobre 2006 Détails
Mexique Adhésion : 9 juillet 1997 9 août 1997 Détails
Monténégro Adhésion : 24 août 2015 24 septembre 2015 Détails
Nicaragua Adhésion : 6 août 2001 6 septembre 2001 Détails
Norvège Adhésion : 13 août 1993 13 septembre 1993 Détails
Nouvelle-Zélande Adhésion : 3 novembre 1980 8 novembre 1981 Détails
Oman Adhésion : 22 octobre 2009 22 novembre 2009 Détails
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) Adhésion : 10 juin 2014 10 juillet 2014 Détails
Ouzbékistan Adhésion : 14 octobre 2004 14 novembre 2004 Détails
Panama Adhésion : 23 avril 1999 23 mai 1999 Détails
Paraguay Adhésion : 8 janvier 1997 8 février 1997 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 2 décembre 1961 Ratification : 8 août 1967 10 août 1968 Détails
Pologne Adhésion : 11 octobre 1989 11 novembre 1989 Détails
Portugal Adhésion : 14 septembre 1995 14 octobre 1995 Détails
Pérou Adhésion : 8 juillet 2011 8 août 2011 Détails
Roumanie Adhésion : 16 février 2001 16 mars 2001 Détails
Royaume-Uni 26 novembre 1962 Ratification : 17 septembre 1965 10 août 1968 Détails
République de Corée Adhésion : 7 décembre 2001 7 janvier 2002 Détails
République de Moldova Adhésion : 28 septembre 1998 28 octobre 1998 Détails
République dominicaine Adhésion : 16 mai 2007 16 juin 2007 Détails
République tchèque Déclaration de continuation d'application : 12 janvier 1993 1 janvier 1993 Détails
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 22 octobre 2015 22 novembre 2015 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 22 février 2021 22 mars 2021 Détails
Serbie Adhésion : 5 décembre 2012 5 janvier 2013 Détails
Singapour Adhésion : 30 juin 2004 30 juillet 2004 Détails
Slovaquie Déclaration de continuation d'application : 12 janvier 1993 1 janvier 1993 Détails
Slovénie Adhésion : 29 juin 1999 29 juillet 1999 Détails
Suisse 30 novembre 1962 Ratification : 10 juin 1977 10 juillet 1977 Détails
Suède Adhésion : 17 novembre 1971 17 décembre 1971 Détails
Trinité-et-Tobago Adhésion : 30 décembre 1997 30 janvier 1998 Détails
Tunisie Adhésion : 31 juillet 2003 31 août 2003 Détails
Türkiye Adhésion : 18 octobre 2007 18 novembre 2007 Détails
Ukraine Adhésion : 3 octobre 1995 3 novembre 1995 Détails
Union européenne Adhésion : 29 juin 2005 29 juillet 2005 Détails
Uruguay Adhésion : 13 octobre 1994 13 novembre 1994 Détails
Viet Nam Adhésion : 24 novembre 2006 24 décembre 2006 Détails
Égypte Adhésion : 1 novembre 2019 1 décembre 2019 Détails
Équateur Adhésion : 8 juillet 1997 8 août 1997 Détails
États-Unis d'Amérique Acceptation : 12 novembre 1980 8 novembre 1981 Détails