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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention relative au statut des apatrides (Total Membres: 98)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie Adhésion : 23 juin 2003 22 septembre 2003
Algérie Adhésion : 15 juillet 1964 13 octobre 1964
Allemagne 28 septembre 1954 Ratification : 26 octobre 1976 24 janvier 1977 Détails
Angola Adhésion : 7 octobre 2019 5 janvier 2020
Antigua-et-Barbuda Déclaration/Notification de succession : 25 octobre 1988 1 novembre 1981 Détails
Argentine Adhésion : 1 juin 1972 30 août 1972 Détails
Arménie Adhésion : 18 mai 1994 16 août 1994
Australie Adhésion : 13 décembre 1973 13 mars 1974
Autriche Adhésion : 8 février 2008 8 mai 2008 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 16 août 1996 14 novembre 1996
Barbade Déclaration/Notification de succession : 6 mars 1972 30 novembre 1966 Détails
Belgique 28 septembre 1954 Ratification : 27 mai 1960 25 août 1960
Belize Adhésion : 14 septembre 2006 13 décembre 2006
Bolivie (État plurinational de) Adhésion : 6 octobre 1983 4 janvier 1984
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Botswana Déclaration/Notification de succession : 25 février 1969 30 septembre 1966 Détails
Brésil 28 septembre 1954 Ratification : 13 août 1996 11 novembre 1996
Bulgarie Adhésion : 22 mars 2012 20 juin 2012 Détails
Burkina Faso Adhésion : 1 mai 2012 30 juillet 2012
Bénin Adhésion : 8 décembre 2011 7 mars 2012
Chili Adhésion : 11 avril 2018 10 juillet 2018
Chine Détails
Colombie 30 décembre 1954 Ratification : 7 octobre 2019 5 janvier 2020
Congo Adhésion : 10 octobre 2023 8 janvier 2024
Costa Rica 28 septembre 1954 Ratification : 2 novembre 1977 31 janvier 1978 Détails
Croatie Déclaration/Notification de succession : 12 octobre 1992 8 octobre 1991 Détails
Côte d'Ivoire Adhésion : 3 octobre 2013 1 janvier 2014
Danemark 28 septembre 1954 Ratification : 17 janvier 1956 6 juin 1960 Détails
El Salvador 28 septembre 1954 Ratification : 9 février 2015 10 mai 2015 Détails
Espagne Adhésion : 12 mai 1997 10 août 1997 Détails
Eswatini Adhésion : 16 novembre 1999 14 février 2000
Fidji Déclaration/Notification de succession : 12 juin 1972 10 octobre 1970 Détails
Finlande Adhésion : 10 octobre 1968 8 janvier 1969 Détails
France 12 janvier 1955 Ratification : 8 mars 1960 6 juin 1960 Détails
Gambie (la) Adhésion : 1 juillet 2014 29 septembre 2014
Grèce Adhésion : 4 novembre 1975 2 février 1976
Guatemala 28 septembre 1954 Ratification : 28 novembre 2000 26 février 2001 Détails
Guinée Adhésion : 21 mars 1962 19 juin 1962
Guinée-Bissau Adhésion : 19 septembre 2016 18 décembre 2016
Géorgie Adhésion : 23 décembre 2011 22 mars 2012
Haïti Adhésion : 27 septembre 2018 26 décembre 2018
Honduras 28 septembre 1954 Ratification : 1 octobre 2012 30 décembre 2012 Détails
Hongrie Adhésion : 21 novembre 2001 19 février 2002 Détails
Irlande Adhésion : 17 décembre 1962 17 mars 1963 Détails
Islande Adhésion : 26 janvier 2021 26 avril 2021
Israël 1 octobre 1954 Ratification : 23 décembre 1958 6 juin 1960
Italie 20 octobre 1954 Ratification : 3 décembre 1962 3 mars 1963 Détails
Kiribati Déclaration/Notification de succession : 29 novembre 1983 12 juillet 1979 Détails
Lesotho Déclaration/Notification de succession : 4 novembre 1974 4 novembre 1974 Détails
Lettonie Adhésion : 5 novembre 1999 3 février 2000 Détails
Libye Adhésion : 16 mai 1989 14 août 1989
Libéria Adhésion : 11 septembre 1964 10 décembre 1964
Liechtenstein 28 septembre 1954 Ratification : 25 septembre 2009 24 décembre 2009
Lituanie Adhésion : 7 février 2000 7 mai 2000
Luxembourg 28 octobre 1955 Ratification : 27 juin 1960 25 septembre 1960
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 18 janvier 1994 17 novembre 1991 Détails
Malawi Adhésion : 7 octobre 2009 5 janvier 2010 Détails
Mali Adhésion : 27 mai 2016 25 août 2016
Malte Adhésion : 11 décembre 2019 10 mars 2020 Détails
Mexique Adhésion : 7 juin 2000 5 septembre 2000 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Mozambique Adhésion : 1 octobre 2014 30 décembre 2014
Nicaragua Adhésion : 15 juillet 2013 13 octobre 2013 Détails
Niger Adhésion : 7 novembre 2014 5 février 2015
Nigéria Adhésion : 20 septembre 2011 19 décembre 2011
Norvège 28 septembre 1954 Ratification : 19 novembre 1956 6 juin 1960
Ouganda Adhésion : 15 avril 1965 14 juillet 1965
Panama Adhésion : 2 juin 2011 31 août 2011
Paraguay Adhésion : 1 juillet 2014 29 septembre 2014
Pays-Bas (Royaume des) 28 septembre 1954 Ratification : 12 avril 1962 11 juillet 1962 Détails
Philippines 22 juin 1955 Ratification : 22 septembre 2011 21 décembre 2011 Détails
Portugal Adhésion : 1 octobre 2012 30 décembre 2012 Détails
Pérou Adhésion : 23 janvier 2014 23 avril 2014
Roumanie Adhésion : 27 janvier 2006 27 avril 2006 Détails
Royaume-Uni 28 septembre 1954 Ratification : 16 avril 1959 6 juin 1960 Détails
Rwanda Adhésion : 4 octobre 2006 2 janvier 2007
République de Corée Adhésion : 22 août 1962 20 novembre 1962
République de Moldova Adhésion : 19 avril 2012 18 juillet 2012 Détails
République tchèque Adhésion : 19 juillet 2004 17 octobre 2004 Détails
Saint-Siège 28 septembre 1954 Détails
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Déclaration/Notification de succession : 27 avril 1999 27 octobre 1979 Détails
Sao Tomé-et-Principe Adhésion : 15 janvier 2024 14 avril 2024
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Sierra Leone Adhésion : 9 mai 2016 7 août 2016
Slovaquie Adhésion : 3 avril 2000 2 juillet 2000 Détails
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Suisse 28 septembre 1954 Ratification : 3 juillet 1972 1 octobre 1972
Suède 28 septembre 1954 Ratification : 2 avril 1965 1 juillet 1965 Détails
Sénégal Adhésion : 21 septembre 2005 20 décembre 2005
Tchad Adhésion : 12 août 1999 10 novembre 1999
Togo Adhésion : 14 juillet 2021 12 octobre 2021
Trinité-et-Tobago Déclaration/Notification de succession : 11 avril 1966 31 août 1962 Détails
Tunisie Adhésion : 29 juillet 1969 27 octobre 1969
Turkménistan Adhésion : 7 décembre 2011 6 mars 2012
Türkiye Adhésion : 26 mars 2015 24 juin 2015
Ukraine Adhésion : 25 mars 2013 23 juin 2013
Uruguay Adhésion : 2 avril 2004 1 juillet 2004
Zambie Déclaration/Notification de succession : 1 novembre 1974 1 novembre 1974 Détails
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1998 18 avril 1980 Détails
Équateur 28 septembre 1954 Ratification : 2 octobre 1970 31 décembre 1970