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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Total Membres: 103)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 8 octobre 1951 Ratification : 19 mars 1958 19 juin 1958
Allemagne Acceptation : 9 août 1957 9 novembre 1957 Détails
Arménie Acceptation : 23 août 2010 23 août 2010
Australie Adhésion : 5 mars 1992 5 mars 1992
Autriche Acceptation : 12 juin 1958 12 septembre 1958
Barbade Déclaration/Notification de succession : 13 avril 1973 30 novembre 1966
Belgique 22 novembre 1950 Ratification : 31 octobre 1957 31 janvier 1958 Détails
Bolivie (État plurinational de) 22 novembre 1950 Ratification : 22 septembre 1970 22 décembre 1970
Bosnie-Herzégovine Déclaration/Notification de succession : 1 septembre 1993 6 mars 1992 Détails
Bulgarie Adhésion : 14 mars 1997 14 mars 1997
Burkina Faso Acceptation : 14 septembre 1965 14 décembre 1965 Détails
Bénin Acceptation : 18 mai 2017 18 mai 2017
Cambodge Acceptation : 5 novembre 1951 21 mai 1952
Cameroun Acceptation : 15 mai 1964 15 août 1964
Chine 22 novembre 1950 Détails
Chypre Déclaration/Notification de succession : 16 mai 1963 16 août 1960
Colombie 22 novembre 1950
Congo Acceptation : 26 août 1968 26 novembre 1968
Croatie Déclaration/Notification de succession : 26 juillet 1993 8 octobre 1991 Détails
Cuba Acceptation : 27 août 1952 27 novembre 1952
Côte d'Ivoire Acceptation : 19 juillet 1963 19 octobre 1963
Danemark Acceptation : 4 avril 1960 4 août 1960
El Salvador 4 décembre 1950 Ratification : 24 juin 1953 24 septembre 1953
Espagne Acceptation : 7 juillet 1955 7 octobre 1955
Estonie Acceptation : 1 août 2001 1 août 2001
Fidji Déclaration/Notification de succession : 31 octobre 1972 10 octobre 1970
Finlande Acceptation : 30 avril 1956 30 juillet 1956
France 14 mai 1951 Ratification : 14 octobre 1957 14 janvier 1958 Détails
Fédération de Russie Acceptation : 7 octobre 1994 7 octobre 1994
Gabon Acceptation : 4 septembre 1962 4 décembre 1962
Ghana Déclaration/Notification de succession : 7 avril 1958 6 mars 1957
Grèce 22 novembre 1950 Ratification : 12 décembre 1955 12 mars 1956
Guatemala 22 novembre 1950 Ratification : 8 juillet 1960 8 octobre 1960
Guinée-Bissau 24 septembre 2013
Haïti 22 novembre 1950 Ratification : 14 mai 1954 14 août 1954
Honduras 13 avril 1954
Hongrie Acceptation : 15 mars 1979 15 mars 1979 Détails
Iran (République islamique d') 9 février 1951 Ratification : 7 janvier 1966 7 avril 1966
Iraq Adhésion : 11 août 1972 11 novembre 1972 Détails
Irlande Acceptation : 19 septembre 1978 19 septembre 1978
Israël 22 novembre 1950 Ratification : 27 mars 1952 27 juin 1952 Détails
Italie Acceptation : 26 novembre 1962 26 novembre 1962
Japon Acceptation : 17 juin 1970 17 septembre 1970
Jordanie Acceptation : 31 décembre 1958 31 mars 1959
Kazakhstan Acceptation : 21 décembre 1998 21 décembre 1998
Kenya Acceptation : 15 mars 1967 15 juin 1967 Détails
Kirghizistan Acceptation : 19 juillet 2005 19 juillet 2005
Lettonie Acceptation : 20 novembre 2001 20 novembre 2001
Libye Acceptation : 22 janvier 1973 22 avril 1973 Détails
Libéria Acceptation : 16 septembre 2005 16 septembre 2005
Liechtenstein Déclaration/Notification de succession : 29 avril 1953 29 avril 1953 Détails
Lituanie Adhésion : 21 août 1998 21 août 1998
Luxembourg 22 novembre 1950 Ratification : 31 octobre 1957 31 janvier 1958
Macédoine du Nord Déclaration/Notification de succession : 2 septembre 1997 17 novembre 1991 Détails
Madagascar Acceptation : 23 mai 1962 23 août 1962
Malaisie Déclaration/Notification de succession : 29 juin 1959 29 juin 1959
Malawi Acceptation : 17 août 1965 17 novembre 1965
Mali Acceptation : 16 juillet 2014 16 juillet 2014
Malte Déclaration/Notification de succession : 19 juin 1968 21 septembre 1964
Maroc Acceptation : 25 juillet 1968 25 octobre 1968
Maurice Déclaration/Notification de succession : 18 juillet 1969 12 mars 1968
Monaco Acceptation : 18 mars 1952 21 mai 1952
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Nicaragua Acceptation : 17 décembre 1963 17 mars 1964
Niger Acceptation : 22 avril 1968 22 juillet 1968
Nigéria Déclaration/Notification de succession : 26 juin 1961 1 octobre 1960
Norvège Acceptation : 2 avril 1959 2 juillet 1959
Nouvelle-Zélande 16 mars 1951 Ratification : 29 juin 1962 29 septembre 1962 Détails
Oman Acceptation : 19 décembre 1977 19 décembre 1977
Ouganda Acceptation : 15 avril 1965 15 juillet 1965
Pakistan 9 mai 1951 Ratification : 17 janvier 1952 17 avril 1952
Pays-Bas (Royaume des) 22 novembre 1950 Ratification : 31 octobre 1957 31 janvier 1958 Détails
Philippines 22 novembre 1950 Ratification : 30 août 1952 30 novembre 1952
Pologne Acceptation : 24 septembre 1971 24 décembre 1971
Portugal Acceptation : 11 juin 1984 11 juin 1984
Pérou 8 juillet 1964
Roumanie Acceptation : 24 novembre 1970 24 février 1971 Détails
Royaume-Uni 22 novembre 1950 Ratification : 11 mars 1954 11 juin 1954 Détails
Rwanda Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1964 1 juillet 1962
République arabe syrienne 7 août 1979 Ratification : 16 septembre 1980 16 décembre 1980
République de Moldova Acceptation : 3 septembre 1998 3 septembre 1998
République dominicaine 22 novembre 1950
République démocratique du Congo Déclaration/Notification de succession : 3 mai 1962 30 juin 1960
République démocratique populaire lao Acceptation : 28 février 1952 21 mai 1952
République tchèque Adhésion : 22 août 1997 22 août 1997
République-Unie de Tanzanie Acceptation : 26 mars 1963 26 juin 1963
Saint-Marin Acceptation : 30 juillet 1985 30 juillet 1985
Saint-Siège Acceptation : 22 août 1979 22 août 1979
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Sierra Leone Déclaration/Notification de succession : 13 mars 1962 27 avril 1961
Singapour Acceptation : 11 juillet 1969 11 octobre 1969
Slovaquie Adhésion : 9 juin 1997 9 juin 1997
Slovénie Déclaration/Notification de succession : 6 juillet 1992 25 juin 1991 Détails
Sri Lanka Acceptation : 8 janvier 1952 21 mai 1952 Détails
Suisse 22 novembre 1950 Ratification : 7 avril 1953 7 juillet 1953 Détails
Suède 20 novembre 1951 Ratification : 21 mai 1952 21 août 1952
Thaïlande 22 novembre 1950 Ratification : 18 juin 1951 18 septembre 1951
Togo Acceptation : 16 novembre 2009 16 novembre 2009
Tonga Déclaration/Notification de succession : 11 novembre 1977 27 avril 1960
Trinité-et-Tobago Déclaration/Notification de succession : 11 avril 1966 31 août 1962
Tunisie Acceptation : 14 mai 1971 14 août 1971
Uruguay 27 avril 1964 Ratification : 20 avril 1999 20 avril 1999
Venezuela (République bolivarienne du) Acceptation : 1 mai 1992 1 mai 1992
Viet Nam Acceptation : 1 juin 1952 1 septembre 1952 Détails
Zambie Déclaration/Notification de succession : 1 novembre 1974 24 octobre 1964
Zimbabwe Déclaration/Notification de succession : 1 décembre 1998 18 avril 1980
Égypte 22 novembre 1950 Ratification : 8 février 1952 8 mai 1952
Équateur 22 novembre 1950
États-Unis d'Amérique 24 juin 1959 Ratification : 2 novembre 1966 2 février 1967 Détails
Îles Salomon Déclaration/Notification de succession : 3 septembre 1981 7 juillet 1978