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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Charte culturelle de l'Afrique (Total Membres: 34)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Algérie Adhésion : 8 novembre 1986 19 septembre 1990
Angola Adhésion : 25 juin 1984 19 septembre 1990
Burkina Faso Adhésion : 17 octobre 1986 19 septembre 1990
Burundi Adhésion : 2 mars 1990 19 septembre 1990
Bénin Adhésion : 10 août 1981 19 septembre 1990
Cameroun Adhésion : 29 août 1981 19 septembre 1990
Congo Adhésion : 13 avril 1981 19 septembre 1990
Djibouti Adhésion : 11 avril 1978 19 septembre 1990
Gabon Adhésion : 20 août 2007 26 septembre 2007
Ghana Adhésion : 15 juin 1977 19 septembre 1990
Guinée Adhésion : 2 février 1978 19 septembre 1990
Guinée-Bissau Adhésion : 12 décembre 1976 19 septembre 1990
Kenya Adhésion : 28 octobre 1981 19 septembre 1990
Libye Adhésion : 12 janvier 1977 19 septembre 1990
Madagascar Adhésion : 1 décembre 1976 19 septembre 1990
Malawi Adhésion : 3 juillet 1987 19 septembre 1990
Mali Adhésion : 25 mars 1982 19 septembre 1990
Maurice Adhésion : 18 mars 1986 19 septembre 1990
Niger Adhésion : 22 août 1978 19 septembre 1990
Nigéria Adhésion : 24 septembre 1986 19 septembre 1990
Ouganda Adhésion : 10 mai 1986 19 septembre 1990
Rwanda Adhésion : 16 mai 1978 19 septembre 1990
République-Unie de Tanzanie Adhésion : 5 mai 1978 19 septembre 1990
Seychelles Adhésion : 3 mars 1977 19 septembre 1990
Somalie Adhésion : 9 avril 1978 19 septembre 1990
Soudan Adhésion : 7 juillet 1981 19 septembre 1990
Sénégal Adhésion : 23 mai 1977 19 septembre 1990
Tchad Adhésion : 15 août 1990 19 septembre 1990
Togo Adhésion : 31 août 1978 19 septembre 1990
Tunisie Adhésion : 22 juin 1977 19 septembre 1990
Zambie Adhésion : 6 juin 1986 19 septembre 1990
Zimbabwe Adhésion : 5 juillet 1988 19 septembre 1990
Égypte Adhésion : 26 juin 1978 19 septembre 1990
Éthiopie Adhésion : 7 juin 1977 19 septembre 1990