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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Charte de la renaissance culturelle africaine (Total Membres: 0)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Algérie 20 septembre 2011
Angola 2 février 2010
Burkina Faso 21 janvier 2009
Bénin 14 janvier 2009
Cameroun 1 août 2012
Comores 2 février 2010
Congo 28 juin 2009 Ratification : 11 juin 2012
Côte d'Ivoire 11 juin 2009
Gabon 19 décembre 2008
Gambie (la) 2 février 2009
Ghana 21 janvier 2009
Guinée 27 janvier 2012
Guinée-Bissau 27 janvier 2012
Libéria 31 janvier 2009
Mali 16 décembre 2008 Ratification : 12 janvier 2010
Mozambique 4 juillet 2013
Niger 20 juin 2011
Nigéria 22 décembre 2008 Ratification : 18 octobre 2010
République démocratique du Congo 2 février 2010
République-Unie de Tanzanie 1 février 2013
Sao Tomé-et-Principe 1 février 2010
Sierra Leone 14 janvier 2009
Soudan du Sud 24 janvier 2013
Sénégal 15 décembre 2008 Ratification : 27 septembre 2010
Tchad 22 janvier 2009 Ratification : 2 août 2012
Togo 12 février 2009
Tunisie 15 juillet 2012
Zambie 31 janvier 2010
Égypte 2 novembre 2009
Éthiopie Adhésion : 15 octobre 2012