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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Total Membres: 77)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afrique du Sud Acceptation : 12 mai 2015 12 août 2015
Albanie Ratification : 19 mars 2009 19 juin 2009
Algérie Ratification : 26 février 2015 26 mai 2015 Détails
Antigua-et-Barbuda Ratification : 25 avril 2013 25 juillet 2013
Arabie saoudite Ratification : 13 novembre 2015 13 février 2016 Détails
Argentine Ratification : 19 juillet 2010 19 octobre 2010 Détails
Bahreïn Ratification : 7 mars 2014 7 juin 2014
Barbade Acceptation : 2 octobre 2008 2 janvier 2009
Belgique Ratification : 5 août 2013 5 novembre 2013 Détails
Bolivie (État plurinational de) Ratification : 24 février 2017 24 mai 2017
Bosnie-Herzégovine Ratification : 22 avril 2009 22 juillet 2009
Bulgarie Ratification : 6 octobre 2003 2 janvier 2009
Bénin Ratification : 4 août 2011 4 novembre 2011
Cabo Verde Ratification : 26 mars 2019 26 juin 2019
Cambodge Ratification : 24 novembre 2007 2 janvier 2009
Costa Rica Ratification : 27 avril 2018 27 juillet 2018
Croatie Ratification : 1 décembre 2004 2 janvier 2009
Cuba Ratification : 26 mai 2008 2 janvier 2009 Détails
Espagne Ratification : 6 juin 2005 2 janvier 2009
Estonie Approbation : 2 novembre 2020 2 février 2021 Détails
France Ratification : 7 février 2013 7 mai 2013
Gabon Acceptation : 1 février 2010 1 mai 2010
Gambie (la) Ratification : 10 novembre 2023 10 février 2024
Ghana Ratification : 20 janvier 2016 20 avril 2016
Grenade Ratification : 15 janvier 2009 15 avril 2009
Guatemala Ratification : 3 novembre 2015 3 février 2016 Détails
Guinée Ratification : 13 juillet 2021 13 octobre 2021
Guinée-Bissau Acceptation : 7 mars 2016 7 juin 2016
Guyana Ratification : 28 avril 2014 28 juillet 2014
Haïti Ratification : 9 novembre 2009 9 février 2010
Honduras Ratification : 23 juillet 2010 23 octobre 2010
Hongrie Ratification : 19 mars 2014 19 juin 2014
Iran (République islamique d') Ratification : 16 juin 2009 16 septembre 2009
Iraq Ratification : 10 novembre 2023 10 février 2024
Italie Ratification : 8 janvier 2010 8 avril 2010 Détails
Jamaïque Ratification : 9 août 2011 9 novembre 2011
Jordanie Ratification : 2 décembre 2009 2 mars 2010
Koweït Ratification : 30 mai 2017 30 août 2017
Liban Acceptation : 8 janvier 2007 2 janvier 2009
Libye Ratification : 23 juin 2005 2 janvier 2009
Lituanie Ratification : 12 juin 2006 2 janvier 2009
Madagascar Ratification : 19 janvier 2015 19 avril 2015
Malawi Acceptation : 7 juillet 2022 7 octobre 2022
Mali Ratification : 2 mars 2021 2 juin 2021
Malte Ratification : 7 avril 2021 7 juillet 2021
Maroc Ratification : 20 juin 2011 20 septembre 2011
Mauritanie Ratification : 7 juillet 2023 7 octobre 2023
Mexique Ratification : 5 juillet 2006 2 janvier 2009
Micronésie (États fédérés de) Ratification : 19 avril 2018 19 juillet 2018
Monténégro Ratification : 18 juillet 2008 2 janvier 2009
Namibie Ratification : 9 mars 2011 9 juin 2011
Nigéria Ratification : 21 octobre 2005 2 janvier 2009
Nioué Acceptation : 15 novembre 2019 15 février 2020
Oman Ratification : 10 juin 2020 10 septembre 2020
Palestine Ratification : 8 décembre 2011 8 mars 2012
Panama Ratification : 20 mai 2003 2 janvier 2009 Détails
Paraguay Ratification : 7 septembre 2006 2 janvier 2009
Pologne Ratification : 18 mai 2021 18 août 2021
Portugal Ratification : 21 septembre 2006 2 janvier 2009 Détails
Qatar Ratification : 10 novembre 2023 10 février 2024
Roumanie Acceptation : 31 juillet 2007 2 janvier 2009
République dominicaine Ratification : 23 septembre 2021 23 décembre 2021
République démocratique du Congo Ratification : 28 septembre 2010 28 décembre 2010
Saint-Kitts-et-Nevis Ratification : 3 décembre 2009 3 mars 2010
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Ratification : 8 novembre 2010 8 février 2011
Sainte-Lucie Ratification : 1 février 2007 2 janvier 2009
Slovaquie Ratification : 11 mars 2009 11 juin 2009
Slovénie Ratification : 18 septembre 2008 2 janvier 2009
Suisse Ratification : 25 octobre 2019 25 janvier 2020 Détails
Sénégal Ratification : 15 septembre 2020 15 décembre 2020
Togo Ratification : 7 juin 2013 7 septembre 2013
Trinité-et-Tobago Ratification : 27 juillet 2010 27 octobre 2010
Tunisie Ratification : 15 janvier 2009 15 avril 2009
Ukraine Ratification : 27 décembre 2006 2 janvier 2009 Détails
Yémen Ratification : 5 juin 2024 5 septembre 2024
Égypte Ratification : 30 août 2017 30 novembre 2017
Équateur Ratification : 1 décembre 2006 2 janvier 2009