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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention européenne sur la coproduction cinématographique (Total Membres: 43)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie 9 septembre 2009 Ratification : 9 septembre 2009 1 octobre 2010 Détails
Allemagne 7 mai 1993 Ratification : 24 mars 1995 1 juillet 1995 Détails
Arménie 26 mai 2000 Ratification : 17 décembre 2004 1 avril 2005 Détails
Autriche 9 février 1994 Ratification : 2 septembre 1994 1 janvier 1995 Détails
Azerbaïdjan Adhésion : 28 mars 2000 1 juillet 2000 Détails
Belgique 19 février 1998 Ratification : 25 août 2004 1 décembre 2004 Détails
Bosnie-Herzégovine 21 février 2005 Ratification : 30 mars 2009 1 juillet 2009 Détails
Bulgarie 8 septembre 2003 Ratification : 27 avril 2004 1 août 2004 Détails
Chypre 19 mai 1999 Ratification : 29 novembre 2000 1 mars 2001 Détails
Croatie 2 octobre 2001 Ratification : 6 août 2004 1 décembre 2004 Détails
Danemark 2 octobre 1992 Ratification : 2 octobre 1992 1 avril 1994 Détails
Espagne 2 septembre 1994 Ratification : 7 octobre 1996 1 février 1997 Détails
Estonie 13 décembre 1996 Ratification : 29 mai 1997 1 septembre 1997 Détails
Finlande 9 mai 1995 Acceptation : 9 mai 1995 1 septembre 1995 Détails
France 19 mars 1993 Ratification : 9 novembre 2001 1 mars 2002 Détails
Fédération de Russie 30 mars 1994 Ratification : 30 mars 1994 1 juillet 1994 Détails
Grèce 17 novembre 1995 Ratification : 24 juin 2002 1 octobre 2002 Détails
Géorgie 21 novembre 2001 Ratification : 15 octobre 2002 1 février 2003
Hongrie 24 octobre 1996 Ratification : 24 octobre 1996 1 février 1997 Détails
Irlande 28 avril 2000 Ratification : 28 avril 2000 1 août 2000 Détails
Islande 30 mai 1997 Ratification : 30 mai 1997 1 septembre 1997 Détails
Italie 29 octobre 1993 Ratification : 14 février 1997 1 juin 1997 Détails
Lettonie 27 septembre 1993 Ratification : 27 septembre 1993 1 avril 1994 Détails
Lituanie 8 septembre 1998 Ratification : 22 juin 1999 1 octobre 1999 Détails
Luxembourg 2 octobre 1992 Ratification : 21 juin 1996 1 octobre 1996 Détails
Macédoine du Nord 11 avril 2002 Ratification : 3 juin 2003 1 octobre 2003
Malte 17 septembre 2001 Ratification : 17 septembre 2001 1 janvier 2002 Détails
Monténégro 2 juin 2004 Ratification : 2 juin 2004 6 juin 2006 Détails
Norvège 9 juillet 2009 Approbation : 9 juillet 2009 1 novembre 2009 Détails
Pays-Bas (Royaume des) 4 juillet 1994 Acceptation : 24 mars 1995 1 juillet 1995 Détails
Pologne 25 mai 1999 Ratification : 30 décembre 2002 1 avril 2003 Détails
Portugal 22 juillet 1994 Ratification : 13 décembre 1996 1 avril 1997 Détails
Roumanie 24 avril 2001 Ratification : 28 mars 2002 1 juillet 2002 Détails
Royaume-Uni 5 novembre 1992 Ratification : 9 décembre 1993 1 avril 1994 Détails
République de Moldova 11 janvier 2008 Ratification : 27 septembre 2011 1 janvier 2012 Détails
République tchèque 24 février 1997 Ratification : 24 février 1997 1 juin 1997 Détails
Saint-Siège 10 février 1993
Serbie 2 juin 2004 Ratification : 2 juin 2004 1 octobre 2004 Détails
Slovaquie 5 octobre 1993 Ratification : 23 janvier 1995 1 mai 1995 Détails
Slovénie 17 février 2003 Ratification : 28 novembre 2003 1 mars 2004 Détails
Suisse 5 novembre 1992 Ratification : 5 novembre 1992 1 avril 1994 Détails
Suède 10 juin 1993 Ratification : 10 juin 1993 1 avril 1994 Détails
Türkiye 10 janvier 1997 Ratification : 9 mars 2005 1 juillet 2005 Détails
Ukraine 13 juillet 2004 Ratification : 28 août 2009 1 décembre 2009 Détails