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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention relative au statut des apatrides Antigua-et-Barbuda

Dates Entrée en vigueur: 1 novembre 1981 Déclaration/Notification de succession: 25 octobre 1988

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la succession:
"Le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda ne peut s'engager à ce que les dispositions des articles 23, 24, 25 et 31 soient appliquées à Antigua-et-Barbuda que dans les limites autorisées par la loi."

 
 Informations complémentaires

Entrée en vigueur date donnée comme date de l'indépendance.