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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Seconde Convention de Genève de 1949 Albanie

Dates Signature: 12 décembre 1949 Ratification: 27 mai 1957 Entrée en vigueur: 27 novembre 1957

Déclarations, Réserves etc.

Réserve formulée lors de la signature et confirmée lors de la ratification:
"Ad article 10: La République populaire d'Albanie ne reconnaîtra comme étant régulière une demande à un organisme humanitaire ou à un Etat neutre de remplacer la Puissance protectrice, qui émanerait d'une Puissance détentrice, que dans le cas du consentement de la Puissance dont les personnes protégées sont ressortissantes."